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Quels sont les documents obligatoires que doit détenir tout conducteur de moto ?
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Quels sont les documents obligatoires que doit détenir tout conducteur de moto ?
Le conducteur de moto, comme tout usager de la route, est assujetti à un certain nombre de règles. Celles-ci permettent le bon partage de la route, et les forces de l’ordre se chargent de leur respect aux travers des contrôles routiers.
Pour certains amateurs de moto et de sensation forte, l’ignorance de ces règles peut souvent les mettre face à des situations désagréables.
Lors des contrôles routiers, le conducteur a l'obligation de présenter certains documents administratifs. Il doit être capable de les mettre à la disposition des forces de l'ordre à leur demande.
Ces documents sont un justificatif du droit de circulation et de possession de la moto. Les agents ont le droit de réclamer les originaux de ces documents, car étant la seule preuve de l'authenticité de ceux-ci.
Le premier document en liste est le permis de conduire. C'est le document qui atteste de votre autorisation de conduite et de circulation à moto ou scooter.
Il existe 3 permis moto à savoir : le permis A1, le permis A2 et le permis A. Chaque type de permis moto définit une catégorie de véhicule qui est fonction de la puissance du moteur, de la cylindrée et de l'âge également. Ils sont obtenus après que le conducteur ait suivi une formation et réussi les tests du code et de la conduite. Il ne sont pas tous sujet à examen comme le passage du A2 en A.
En cas de perte ou de vol de ce document, vous avez la possibilité de présenter aux agents votre récépissé de déclaration de perte ou de vol établit par le commissariat de police ou la gendarmerie.
La carte grise est un document administratif qui n'est plus délivré par les préfectures depuis la mise en place du SIV. Tout se fait maintenant par internet ou chez un concessionnaire. Il s'agit du certificat d'immatriculation de la moto. Il comporte un certain nombre d'informations obligatoires telles que : la date de la première mise en circulation, les numéros de série, le numéro d'immatriculation, la date d'émission et, bien sûr les informations sur le propriétaire de la moto.
Pour l'obtenir, l'acquéreur de la moto dispose de 30 jours pour le mettre à son nom, au risque dans le cas contraire d'encourir une amende de la 4ème classe. Désormais, on vous demandera avant l'immatriculation de justifier de l'assurance et du permis. Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire a l'obligation de fournir à l'acquéreur le code de cession qui est fournit lors de la première immatriculation. Toutefois, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il n'a pas pris possession du code de cession. Cela freine la procédure d'acquisition de la carte grise, mais ne la bloque pas.
Désormais le propriétaire d'une moto doit s'acquitter d'une attestation d'assurance pour entrer en possession de la carte grise auprès de l'ANTS .
Cette souscription à une assurance moto nécessite la présentation de certains documents, dont le permis de conduire pour catégorie de la moto achetée. Ceci a été mis en place pour éviter l'immatriculation du véhicule à une tierce personne et également de rouler sans assurance. Celle-ci étant obligatoire pour tous engins motorisés.
Cela permet de couvrir les risques qui peuvent survenir dans le trafic. L'assurance minimale est la responsabilité civile (RC) qui vous couvre envers les autres usages en cas d'accident. Vous pouvez vous assurer également pour le matériel, mais ce n'est pas obligatoire. Dans ce CAS, vous serez remboursé de la réparation de votre véhicule que vous soyez responsable ou pas. Une franchise sera appliquée en cas de responsabilité engagée.
L’absence de ces documents peut coûter cher.
Le conducteur de moto qui ne détient pas tous ces documents risque des sanctions. Celles-ci peuvent aller d'une amende forfaitaire de première classe (11€) à une amende de quatrième classe (135€), si l'on ne présente pas les documents manquants dans les 5 jours.
Il est aussi important de rappeler que mis à part ces documents, tout conducteur de moto doit disposer de l'équipement obligatoire. Il s'agit du casque et des gants homologués.
Il en va de sa sécurité et de celle des autres conducteurs de respecter les règles fixées par la législation. Les règles existent pour la protection et la sécurité de tous !
En plus de l'attestion d'assurance, une vignette doit être visible et apposée à l'avant de la moto.
Enfin, obligatoire lors de pics de pollution pour circuler (avec restriction en fonction du chiffre affiché) dans certaines grandes agglomérations, mais obligatoire également si vous circulez dans une zone à faibles émissions (ZFE : de plus en plus de grandes agglomérations sont déjà concernées ou le seront dans les prochaines années), la vignette Crit'air doit également être visible sur la moto et affichée dans les mêmes conditions que la vignette d'assurance...
Source : https://www.motoservices.com/actualite-moto/Quels-sont-les-documents-obligatoires-que-doit-detenir-tout-conducteur-de-moto.htm
Pour certains amateurs de moto et de sensation forte, l’ignorance de ces règles peut souvent les mettre face à des situations désagréables.
Lors des contrôles routiers, le conducteur a l'obligation de présenter certains documents administratifs. Il doit être capable de les mettre à la disposition des forces de l'ordre à leur demande.
Ces documents sont un justificatif du droit de circulation et de possession de la moto. Les agents ont le droit de réclamer les originaux de ces documents, car étant la seule preuve de l'authenticité de ceux-ci.
Le premier document en liste est le permis de conduire. C'est le document qui atteste de votre autorisation de conduite et de circulation à moto ou scooter.
Il existe 3 permis moto à savoir : le permis A1, le permis A2 et le permis A. Chaque type de permis moto définit une catégorie de véhicule qui est fonction de la puissance du moteur, de la cylindrée et de l'âge également. Ils sont obtenus après que le conducteur ait suivi une formation et réussi les tests du code et de la conduite. Il ne sont pas tous sujet à examen comme le passage du A2 en A.
En cas de perte ou de vol de ce document, vous avez la possibilité de présenter aux agents votre récépissé de déclaration de perte ou de vol établit par le commissariat de police ou la gendarmerie.
La carte grise est un document administratif qui n'est plus délivré par les préfectures depuis la mise en place du SIV. Tout se fait maintenant par internet ou chez un concessionnaire. Il s'agit du certificat d'immatriculation de la moto. Il comporte un certain nombre d'informations obligatoires telles que : la date de la première mise en circulation, les numéros de série, le numéro d'immatriculation, la date d'émission et, bien sûr les informations sur le propriétaire de la moto.
Pour l'obtenir, l'acquéreur de la moto dispose de 30 jours pour le mettre à son nom, au risque dans le cas contraire d'encourir une amende de la 4ème classe. Désormais, on vous demandera avant l'immatriculation de justifier de l'assurance et du permis. Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire a l'obligation de fournir à l'acquéreur le code de cession qui est fournit lors de la première immatriculation. Toutefois, il peut y avoir des circonstances exceptionnelles dans lesquelles il n'a pas pris possession du code de cession. Cela freine la procédure d'acquisition de la carte grise, mais ne la bloque pas.
Désormais le propriétaire d'une moto doit s'acquitter d'une attestation d'assurance pour entrer en possession de la carte grise auprès de l'ANTS .
Cette souscription à une assurance moto nécessite la présentation de certains documents, dont le permis de conduire pour catégorie de la moto achetée. Ceci a été mis en place pour éviter l'immatriculation du véhicule à une tierce personne et également de rouler sans assurance. Celle-ci étant obligatoire pour tous engins motorisés.
Cela permet de couvrir les risques qui peuvent survenir dans le trafic. L'assurance minimale est la responsabilité civile (RC) qui vous couvre envers les autres usages en cas d'accident. Vous pouvez vous assurer également pour le matériel, mais ce n'est pas obligatoire. Dans ce CAS, vous serez remboursé de la réparation de votre véhicule que vous soyez responsable ou pas. Une franchise sera appliquée en cas de responsabilité engagée.
L’absence de ces documents peut coûter cher.
Le conducteur de moto qui ne détient pas tous ces documents risque des sanctions. Celles-ci peuvent aller d'une amende forfaitaire de première classe (11€) à une amende de quatrième classe (135€), si l'on ne présente pas les documents manquants dans les 5 jours.
Il est aussi important de rappeler que mis à part ces documents, tout conducteur de moto doit disposer de l'équipement obligatoire. Il s'agit du casque et des gants homologués.
Il en va de sa sécurité et de celle des autres conducteurs de respecter les règles fixées par la législation. Les règles existent pour la protection et la sécurité de tous !
En plus de l'attestion d'assurance, une vignette doit être visible et apposée à l'avant de la moto.
Enfin, obligatoire lors de pics de pollution pour circuler (avec restriction en fonction du chiffre affiché) dans certaines grandes agglomérations, mais obligatoire également si vous circulez dans une zone à faibles émissions (ZFE : de plus en plus de grandes agglomérations sont déjà concernées ou le seront dans les prochaines années), la vignette Crit'air doit également être visible sur la moto et affichée dans les mêmes conditions que la vignette d'assurance...
Source : https://www.motoservices.com/actualite-moto/Quels-sont-les-documents-obligatoires-que-doit-detenir-tout-conducteur-de-moto.htm
Dernière édition par cc59 le Lun 18 Jan 2021 - 20:26, édité 2 fois
cc59- Membre Posteur
- Prénom : Christophe
Messages : 158
Date d'inscription : 30/11/2020
Localisation : LOOS (59120)
Pays : France
Re: Quels sont les documents obligatoires que doit détenir tout conducteur de moto ?
Rappel parfois utile mais ici, nous devrions être tous en connaissance de ces obligations...
Petit détail qui ressort de ce sujet : "Il existe 4 permis moto à savoir : le permis A1, le permis A2 et le permis A" c'est moi où il manque quelque chose ?
PS : si ce texte est une citation d'un article, merci de donner son origine et citer son éditeur.
Re: Quels sont les documents obligatoires que doit détenir tout conducteur de moto ?
Texte modifié et source ajoutée.
J'ai modifié à 3 permis moto car le 4e permis cité dans l'article ne concerne pas les motos...
J'ai modifié à 3 permis moto car le 4e permis cité dans l'article ne concerne pas les motos...
cc59- Membre Posteur
- Prénom : Christophe
Messages : 158
Date d'inscription : 30/11/2020
Localisation : LOOS (59120)
Pays : France
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